CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application des conditions générales de vente

1.1 Chaque commande passée auprès de Nestlé Canada Inc. (« Nestlé ») au moyen du présent site Web est régie par les présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente.

1.2 En utilisant ce site Web, vous acceptez et convenez également d’être lié par nos conditions d’utilisation et notre politique de protection des renseignements personnels. Nestlé vous invite à les lire attentivement avant d’utiliser les services fournis sur ce site Web.

1.3 Nestlé se réserve le droit, en tout temps, de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version datée sur ce site Web. En passant une commande après la publication d’une nouvelle version des conditions générales de vente de Nestlé, vous acceptez d’être lié par cette version mise à jour.

2. Inscription

2.1 Lorsque vous vous inscrivez sur ce site Web, vous devez vous assurer que les renseignements d’inscription obligatoires que vous fournissez sont exacts et complets.

2.2 Veuillez informer Nestlé de tout changement d’adresse ou de toute autre modification en mettant à jour vos renseignements personnels sur ce site Web sans délai.

3. Mot de passe

3.1 Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ce site Web, vous devez créer un mot de passe. Vous devez préserver la confidentialité de ce mot de passe et vous ne devez pas le divulguer ni le partager avec quiconque.

3.2 Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de votre mot de passe et de toute commande passée avec celui-ci, même si vous n’en avez pas connaissance.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu’une autre personne connaît ou a utilisé votre mot de passe, vous devez en aviser Nestlé immédiatement.

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur ce site Web, vous faites une offre d’achat sur les produits que vous avez sélectionnés en vertu des présentes Conditions générales de vente.

4.2 Les commandes que vous passez auprès de Nestlé par l’entremise de ce site Web sont assujetties à des limites de quantité minimale et maximale.

4.3 Nestlé propose ses produits sur ce site Web dans les limites de ses stocks disponibles.

5. Confirmations de commande

5.1 La commande que vous passez sur ce site Web ne constitue pas un contrat obligatoire tant que Nestlé n’envoie pas une confirmation par courriel.

5.2 Nestlé se réserve le droit discrétionnaire de refuser des commandes, notamment en ce qui concerne la solvabilité ou les factures impayées.

5.3 Les données enregistrées par Nestlé constituent une preuve complète de la commande et de l’ensemble de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve complète des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les frais de livraison seront facturés aux tarifs indiqués sur ce site Web à la date à laquelle vous passez votre commande, et calculés notamment en fonction du volume de la commande et du mode de livraison sélectionné.

6.2 Nestlé se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais de livraison à tout moment et d’annuler un contrat en cas d’erreur d’écriture, d’impression ou de calcul.

7. Frais de douane

7.1 Vous pourriez être assujetti à des droits d’importation et à des taxes qui seront perçus lorsque la marchandise sera importée dans votre pays. Il vous incombe d’assumer tous frais de dédouanement supplémentaire. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prédire ce qu’ils pourraient être. Les politiques douanières variant grandement d’un pays à l’autre, vous devez communiquer avec votre bureau des douanes local pour obtenir de plus amples renseignements.

8. Livraison

8.1 Toutes les commandes confirmées par Nestlé seront livrées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de passer votre commande.

8.2 Nestlé fait tout son possible pour effectuer les livraisons dans les cinq à dix jours ouvrables suivant la réception d’une commande.

8.3 Les livraisons ne peuvent être effectuées que dans les provinces indiquées sur ce site Web.

8.4 La livraison standard est gratuite pour les commandes en ligne de 49 $ CAN ou plus.

9. Vérification de la marchandise

9.1 Il vous incombe de vérifier la quantité et l’état de la marchandise au moment de la livraison.

9.2 Si vous constatez des dommages ou que des articles sont manquants, vous devez en aviser le transporteur et faire une réclamation en conséquence, et en informer Nestlé dans les sept jours suivant la livraison. Dans un tel cas, Nestlé doit vous fournir la même marchandise de remplacement.

10. Retours

10.1 Tous les produits vendus sur ce site Web sont des ventes fermes et ne peuvent pas être retournés une fois achetés. 

11. Paiement

11.1 Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est dû et payable immédiatement. Les renseignements relatifs à votre paiement seront chiffrés à des fins de sécurité.

12. Retard de paiement

12.1 En cas de retard de paiement, vous devrez payer des intérêts sur le solde impayé ainsi que sur les frais administratifs et légaux de recouvrement.

12.2 Nestlé se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande jusqu’au paiement intégral de tout solde en souffrance.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Les photographies et les textes illustrant et décrivant les produits publiés sur ce site Web ne sont pas contractuels et sont offerts à titre informatif seulement. Nestlé ne peut être tenue responsable de toute erreur ou omission dans les photographies ou les textes publiés sur ce site Web.

13.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune réclamation de quelque nature que ce soit, qu’elle concerne des produits livrés ou non livrés, ou autrement, ne peut être supérieure au prix d’achat des produits pour lesquels des dommages sont réclamés. NESTLÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT CONNUS OU AURAIENT PU ÊTRE CONNUS DE NESTLÉ) RELATIFS À SES PRODUITS, À LEUR UTILISATION, À LEUR VENTE OU À CE SITE WEB.

14. Force majeure

14.1 Nestlé prendra toutes les mesures raisonnables pour remplir ses obligations. Toutefois, Nestlé ne peut être tenue responsable des retards ou du défaut de livraison causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable. Ces circonstances comprennent les grèves, les guerres, les catastrophes naturelles ou toute autre situation qui rend impossible la production, le transport ou la livraison de produits.

14.2 En cas de retard, Nestlé s’acquittera de ses obligations le plus rapidement possible et se réserve le droit d’allouer tout produit restant aux clients de manière juste et raisonnable.

15. Droit applicable et juridiction

15.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi du pays d’incorporation de la société Nestlé qui émet la facture de votre commande.

15.2 La juridiction exclusive est dans le même pays que celui du droit applicable.

Janvier 2024
Nestlé Canada Inc.,
25 avenue Sheppard W.
Toronto (Ontario)
M2N 6S6
Courriel : consumer.care@ca.nestle.com

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous vous remercions d’avoir visité le présent site Web. Veuillez lire attentivement les conditions générales du présent document puisque votre utilisation de ce site Web signifie que vous acceptez les conditions générales décrites dans les présentes.

Dans le présent site, les termes « nous », « notre », « nos », « Nestlé » et « groupe Nestlé » renvoient à Nestlé Canada Inc. et à l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées selon le contexte. « Vous » renvoie à toute personne qui consulte ou utilise le présent site Web.

Avis relatif à la protection des renseignements personnels du site Web

Les renseignements ou les documents personnels envoyés au présent site Web sont assujettis aux conditions énoncées dans l’Avis relatif à la protection des renseignements personnels figurant sur le présent site Web.

Renseignements exacts, complets et opportuns

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements du présent site Web, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des renseignements qui y figurent. L’utilisation des renseignements présentés sur ce site Web se fait à vos propres risques. Vous reconnaissez que vous avez l’entière responsabilité de surveiller toute modification importante au présent site Web ainsi qu’aux renseignements qui y figurent.

Transmission

Les communications et les documents non personnels que vous transmettez au présent site Web par courrier électronique ou autrement, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions et ainsi de suite, constituent des données non confidentielles et non exclusives, et seront traitées comme telles. Tout renseignement que vous transmettez ou affichez devient la propriété du groupe Nestlé et peut être utilisé à toutes fins, y compris pour la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. De plus, le groupe Nestlé peut utiliser (notamment pour concevoir, fabriquer, annoncer ou commercialiser des produits) les idées, les illustrations, les inventions, les développements, les suggestions ou les concepts contenus dans les communications que vous envoyez au présent site Web. Une telle utilisation ne donne aucun droit de rémunération à la partie qui soumet les renseignements. En communiquant des renseignements, vous garantissez également que le matériel et le contenu que vous transmettez vous appartiennent, qu’ils ne sont pas diffamatoires et que l’utilisation que le groupe Nestlé en fait n’ira pas à l’encontre des droits appartenant à des tierces parties ni ne constituera par ailleurs une contravention à une loi applicable. Le groupe Nestlé n’est nullement tenu d’utiliser les renseignements fournis.

Droits de propriété intellectuelle

Le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle afférents aux textes, aux images et aux autres éléments figurant dans le présent site Web appartiennent au groupe Nestlé ou sont inclus avec l’autorisation du propriétaire concerné.

Vous avez le droit de naviguer dans le présent site Web et d’en reproduire des extraits en les imprimant, en les téléchargeant sur une unité de disque dur ou en les distribuant à d’autres personnes. Cependant, vous ne devez pas modifier les avis de droit d’auteur et les autres avis d’exclusivité, et l’avis de marque de commerce ci-dessous doit figurer sur ces reproductions. Aucune reproduction d’une partie du présent site Web ne peut être vendue ou distribuée dans un but lucratif ou être modifiée ou intégrée à une autre œuvre ou publication ou un autre site Web.

^MD Marque déposée de la Société des Produits Nestlé S.A. Tous droits réservés.

Les marques de commerce, les logos, les caractères et les marques de service (collectivement « marques de commerce ») figurant dans le présent site Web appartiennent à la Société des Produits Nestlé S.A., qui fait partie du groupe Nestlé. Aucun élément du présent site ne devrait être interprété de façon à accorder une licence ou le droit d’utiliser une marque de commerce figurant sur le présent site Web. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les marques de commerce ou un autre élément figurant dans le présent site, sauf conformément aux présentes modalités. De plus, le groupe Nestlé fera valoir son droit de propriété intellectuelle dans la pleine mesure autorisée par la loi.

Liens vers d’autres sites Web

Les liens figurant dans les sites Web du groupe Nestlé peuvent vous amener à l’extérieur du réseau de celui-ci, et le groupe Nestlé n’accepte aucune responsabilité à l’égard du contenu, de l’exactitude ou de la fonctionnalité de ces autres sites. Les liens sont fournis de bonne foi et le groupe Nestlé ne peut être tenu responsable des modifications apportées aux autres sites Web pour lesquels nous fournissons un lien. L’inclusion d’un lien menant à d’autres sites Web ne signifie pas que le groupe Nestlé approuve le contenu de ceux-ci. Nous vous recommandons fortement de lire attentivement les avis de responsabilité juridique et de protection des renseignements personnels de tous les autres sites Web que vous consultez.

Contenu créé par le consommateur

Nestlé détient, exploite ou gère divers sites Web et sites et pages de médias sociaux (les « sites ») qui permettent aux consommateurs de soumettre, télécharger, diffuser, afficher ou publier autrement du contenu. Ces sites peuvent inclure, sans s’y limiter, des sites Web, des babillards, des blogues, des pages de réseaux sociaux et des panneaux de commentaires.

Veuillez noter que même si nous encourageons la participation à nos sites à partir d’un vaste éventail de sources, nous ne procédons pas à la vérification des activités des consommateurs sur nos sites, et ces activités ne reflètent pas nécessairement nos opinions, valeurs et croyances. Nestlé ne peut pas garantir l’opportunité, l’exactitude, l’efficacité ou la véracité des renseignements fournis sur les sites ni l’efficacité ou l’applicabilité des conseils, opinions ou éléments de contenu que vous pourriez interpréter et appliquer à des fins personnelles. Les membres du personnel de Nestlé ne sont pas et ne seront pas tenus responsables des renseignements faux, trompeurs ou autrement injurieux et des conseils communiqués sur l’un ou l’autre des sites, ainsi que des résultats obtenus découlant de l’utilisation de ces renseignements ou conseils.

1. Conduite et contenu appropriés

Les sites sont mis à votre disposition aux fins d’utilisation personnelle et non commerciale seulement. Vous ne pouvez pas utiliser les sites pour quelque motif commercial ou promotionnel. Les sites sont généralement accueillants pour les familles et nous vous demandons d’agir en conséquence au cours de votre participation sur les sites.

En soumettant, téléchargeant, diffusant, affichant ou publiant autrement des données, du texte, des renseignements, des photos, des vidéos, des liens ou d’autres éléments de contenu (collectivement appelés « contenu ») sur l’un ou l’autre des sites de Nestlé, ou en utilisant nos mots-clics de marque suggérés ou désignations similaires en association avec votre contenu, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes modalités, et vous déclarez et garantissez à l’égard d’un tel contenu que :

1. vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou vous avez obtenu la permission d’un parent ou tuteur légal;
2. le contenu est issu de votre propre travail original et vous détenez tous les droits requis touchant ce contenu et l’ensemble des éléments de ce contenu pour le soumettre, le télécharger, le diffuser, l’afficher ou le publier autrement sur les sites;
3. au moment où vous fournissez le contenu, les renseignements qui le composent sont véridiques, exacts, complets et non trompeurs et que, pour les sites où vous êtes en mesure de mettre ces renseignements à jour, vous prendrez les mesures appropriées pour vous assurer que ceux-ci demeurent véridiques, exacts, complets et non trompeurs;
4. le contenu ne renferme pas de renseignements ou de liens qui offrent des conseils médicaux, une utilisation impropre ou hors indication de produits, des adresses, des adresses de courriel, des coordonnées ou numéros de téléphone, ou des renseignements personnels;
5. le contenu ne renferme pas de virus, de bogues, de vers, de défauts, de chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive qui pourraient altérer, ralentir ou endommager autrement l’un ou l’autre des sites ou toute autre propriété de Nestlé ou de tierces parties;
6. le contenu ne contient aucune référence ou ressemblance à un tiers à moins que toutes les personnes en question aient donné leur consentement (si un des tiers n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, il doit obtenir le consentement de son parent ou tuteur légal);
7. le contenu ne renferme aucun élément haineux, obscène, indécent, menaçant, harcelant, abusif ou autrement inapproprié, y compris en présentant des images violentes, humiliantes, méprisantes, racistes, sexistes, illégales, hasardeuses ou vulgaires;
8. le contenu ne renferme aucun message commercial, URL ou lien vers un autre site Web;
9. le contenu ne donne ou ne donnera, en aucun cas, lieu à aucune réclamation pour contrefaçon ou diffamation, ni à aucune forme de paiement ou à la violation des droits d’une tierce partie, incluant, sans s’y limiter, ses droits en matière de vie privée, personnels, de confidentialité, de marque de commerce, d’auteur ou autre propriété intellectuelle, et n’encourage pas les activités illicites qui peuvent créer des risques de responsabilité juridique ou causer préjudice à d’autres personnes;
10. le contenu ne renferme pas d’éléments qui sont ou seront offensants, diffamatoires ou dommageables pour l’image publique et la cote d’estime de Nestlé ou de l’une de ses marques, et;
11. le contenu ne donne et ne donnera, en aucun cas, lieu à une violation de toute loi ou réglementation applicable, ni de règlements ou modalités qui s’appliquent au site concerné.
12. Consignes concernant les évaluations de produit :
    1. L’évaluation doit porter exclusivement sur le produit que vous évaluez et s’appuyer sur votre expérience et vos connaissances réelles;
    2. L’évaluation doit être rédigée par une personne située au Canada,et;
    3. L’évaluation doit être rédigée en français ou en anglais.

VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER L’UN OU L’AUTRE DES SITES POUR TOUT MOTIF ILLÉGAL OU NON AUTORISÉ. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, TÉLÉCHARGEZ, DIFFUSEZ OU PUBLIEZ AUTREMENT SUR LES SITES ET VOUS CONVENEZ QUE NESTLÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVEMENT À UN TEL CONTENU, Y COMPRIS CONCERNANT TOUTE UTILISATION DE CE CONTENU PAR NESTLÉ.

Bien que Nestlé interdise ce genre de conduite et de contenu sur ses sites, vous comprenez et convenez néanmoins que vous pouvez être exposé à une telle conduite et un tel contenu lorsque vous parcourez les sites et que vous utilisez ces sites à vos propres risques. LES SITES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS », SANS DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Sans préavis, nous pouvons, sans en avoir l’obligation, refuser, modifier ou retirer des éléments de contenu de nos sites qui, selon notre estimation et à notre entière discrétion, sont non autorisés, illicites ou enfreignent autrement les présentes modalités.

2. Droit de surveiller ou retirer le contenu

Nestlé se réserve le droit de modifier, condenser, retirer ou supprimer (ou refuser d’afficher) tout contenu à tout moment, y compris, si Nestlé considère, à son entière discrétion, qu’il contrevient à l’une ou l’autre des présentes modalités. Nestlé ne garantit pas que vous aurez la possibilité de modifier ou supprimer le contenu que vous avez soumis. Vous reconnaissez que Nestlé n’est pas responsable de la publication de votre contenu par un tiers. Votre contenu n’est pas assujetti à une obligation de confidentialité de la part de Nestlé, de ses agents, filiales, sociétés apparentées, partenaires ou tiers fournisseurs de services, ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

3. Voici une liste non exhaustive d’utilisations illégales ou non autorisées :

Modifier, adapter, traduire ou désosser toute partie des sites; utiliser un robot, un moteur de recherche Web ou une autre application de recherche/extraction en vue d’extraire et d’indexer toute partie des sites; colliger des renseignements au sujet d’autres consommateurs (y compris les noms d’utilisateur ou les adresses électroniques) à des fins non autorisées; modifier la mise en forme ou le cadrage des pages Web ou des images d’un site pour toute partie des sites; créer des comptes d’utilisateur automatiquement ou sous un prétexte faux ou frauduleux; créer ou transmettre à d’autres consommateurs des communications électroniques non sollicitées, comme des pourriels ou des chaînes de lettre, ou empêcher ces consommateurs de jouir pleinement des sites; soumettre du contenu en indiquant ou en laissant entendre faussement qu’un tel contenu est commandité ou approuvé par les sites; soumettre un contenu illicite ou qui fait la promotion ou encourage des pratiques illégales; afficher une publicité dans un profil; effectuer une utilisation automatisée du système, y compris le recours à des scripts pour envoyer des messages ou publier des commentaires; soumettre de l’information fausse ou trompeuse.

4. Autorisation d’utiliser le contenu

En soumettant, téléchargeant, diffusant, affichant ou publiant autrement tout contenu sur l’un ou l’autre des sites, ou en utilisant nos mots-clics de marque suggérés ou désignations similaires en association avec votre contenu, vous :

1. accordez automatiquement à Nestlé, et à ses agents et délégués, une licence mondiale illimitée, non exclusive, libre de droits et irrévocable pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser autrement le contenu, en totalité ou en partie, dans son format original ou modifié de quelconque façon au choix de Nestlé, partout dans le monde et pour toutes les formes de médias, y compris sur les sites, à toutes fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou autres fins légales, à la discrétion absolue de Nestlé;
2. renoncez à tous vos droits moraux et les cédez à Nestlé, ainsi qu’à ses agents et délégués, et;
3. acceptez de dégager, défendre et indemniser Nestlé, ainsi que ses agents et délégués, contre tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions de toutes sortes, réels, accessoires ou indirects, découlant du ou relativement au contenu ou à l’utilisation du contenu de quelconque façon par Nestlé, ses agents ou ses délégués, notamment tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions fondés sur les droits associés à la vie privée, à la protection de la personnalité, à la confidentialité, à la marque de commerce, au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle.

5. Soumissions à nos sites

Veuillez ne pas soumettre, télécharger, diffuser ou publier autrement sur l’un ou l’autre des sites tout contenu représentant un secret commercial ou des renseignements confidentiels et exclusifs. Nous ne sommes pas en position d’accepter ce genre de renseignements, ni ne pouvons accepter une quelconque obligation de non-divulgation ou de confidentialité quant à tout plan ou toute idée soumis. Vous convenez que tout contenu que vous, ou d’autres personnes agissant en votre nom, soumettez, téléchargez, diffusez, affichez ou publiez autrement sur l’un ou l’autre des sites ne sera pas considéré comme confidentiel ou exclusif.

En outre, Nestlé peut utiliser ou reproduire librement et à quelque fin que ce soit (notamment, sans s’y limiter, pour concevoir, fabriquer, annoncer ou commercialiser des produits) les idées, les illustrations, les inventions, les développements, les suggestions ou les concepts inclus dans tout contenu. Une telle utilisation ne vous donne aucun droit de rémunération. Nestlé n’est nullement tenue d’utiliser tout contenu soumis. Vous comprenez que Nestlé possède à la fois des ressources internes et externes qui peuvent avoir développé ou qui développeront dans l’avenir des idées identiques ou similaires à celles de tout contenu que vous soumettez.

6. Communication

Dans le cas où vous soumettez votre adresse électronique dans le cadre d’une évaluation de produit, vous acceptez que Nestlé et ses fournisseurs de services tiers puissent utiliser cette adresse pour communiquer avec vous au sujet du statut de votre évaluation et à d’autres fins administratives liées à votre évaluation. Nestlé ne communiquera pas avec vous à aucune autre fin, à moins que vous ayez choisi de recevoir des messages électroniques par l’intermédiaire d’autres plateformes. Si vous consentez à recevoir des messages électroniques de nous par l’entremise d’autres plateformes Nestlé, un tel consentement sera régi par les modalités que vous avez acceptées au moment de donner votre consentement.

Garanties

Le présent site Web vous est fourni « tel quel » et « selon les disponibilités » et, par conséquent, le groupe Nestlé ne formule aucune garantie explicite ou tacite, d’origine législative ou autre (y compris les garanties implicites de qualité marchande ou satisfaisante et d’aptitude à une fin donnée), notamment des garanties ou des affirmations selon lesquelles le matériel du présent site sera complet, exact, fiable et opportun et n’ira pas à l’encontre des droits de tierces parties, assurant que l’accès au présent site sera ininterrompu et exempt d’erreurs, de virus ou de risques liés à la sécurité et que tout avis ou conseil obtenu du groupe Nestlé par l’entremise du présent site est exact ou sûr, et toute affirmation ou garantie en ce sens est expressément niée.

Veuillez noter que certaines compétences n’autorisent pas les exclusions de garanties implicites, ainsi certaines des exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Veuillez vérifier les lois qui s’appliquent dans votre territoire.

Nous nous réservons le droit en tout temps de restreindre, de suspendre ou d’annuler sans avis la consultation que vous faites du présent site Web ou d’une caractéristique de celui-ci.

Responsabilité

Le Groupe Nestlé et (ou) toute autre partie participant à la création, la production ou la distribution du présent site Web en notre nom, ne peuvent être tenus responsables d’une quelconque manière en cas de dommages directs, accessoires, corrélatifs, indirects ou de tous dommages-intérêts punitifs, coûts, pertes ou engagements attribuables à votre accès, votre utilisation, votre incapacité d’utiliser au contenu ou à une modification du présent site Web ou lié à tout autre site Web auquel vous pourriez choisir d’accéder par l’intermédiaire du présent site Web ou, dans la mesure permise par le droit applicable, de toute action que nous posons ou ne posons pas faisant suite à la réception d’un message électronique de votre part.

Le Groupe Nestlé et (ou) toute autre partie participant à la création, la production ou la distribution du présent site Web n’ont d’aucune manière la responsabilité d’entretenir le matériel et les services offerts dans le présent site Web ni de faire des rectifications, mises à jour ou révisions afférentes. Tout le matériel du présent site Web peut être modifié sans préavis.

De plus, le Groupe Nestlé ne peut être tenu responsable de toute perte causée par des virus susceptibles d’avoir infecté votre équipement informatique ou d’autres biens après avoir utilisé ou accédé au présent site, ou avoir téléchargé du matériel provenant de celui-ci. Si vous décidez de télécharger du matériel depuis le présent site Web, vous le faites à vos propres risques.

Dans la limite permise par le droit applicable, vous renoncez expressément à tout recours contre le Groupe Nestlé, ses dirigeants, cadres, employés, fournisseurs et programmeurs pouvant découler de l’utilisation du présent site Web.

Activité interdite

Vous n’avez pas le droit de prendre une mesure que le groupe Nestlé juge, à son entière discrétion, inconvenante, qui serait considérée comme une mesure illicite ou qui est interdite en vertu d’une loi applicable au présent site Web, y compris :

- une mesure qui constituerait une atteinte à la protection des renseignements personnels (notamment le téléchargement de renseignements personnels sans le consentement de l’individu concerné) ou aux garanties juridiques des personnes;

- l’utilisation du présent site Web pour diffamer le groupe Nestlé ou ses employés ou d’autres personnes, ou pour agir d’une façon qui ternit la renommée du groupe Nestlé;

- le téléchargement de dossiers qui renferment des virus pouvant endommager les biens du groupe Nestlé ou d’autres personnes, et;

- l’affichage ou la transmission sur le présent site Web de matériel non autorisé, y compris du matériel qui, à notre avis, pourrait nuire à la sécurité des systèmes ou du réseau du groupe Nestlé ou d’une tierce partie ou être diffamatoire, raciste, obscène, menaçant, pornographique ou par ailleurs illicite.

Juridiction et lois applicables

Les produits, le matériel, les offres et les renseignements du groupe Nestlé qui figurent dans le présent site Web sont destinés à des utilisateurs et clients canadiens uniquement. Le Groupe Nestlé ne déclare pas que les produits et le contenu du présent site sont appropriés ou disponibles ailleurs qu’au Canada. Les produits qui figurent sur le présent site Web ne sont que des représentations visuelles et par conséquent leur taille réelle, la couleur de l’emballage, etc., peuvent différer.

Vous et le Groupe Nestlé comprenez et acceptez que l’ensemble des controverses ou recours découlant de l’utilisation du présent site Web, ou reliés à celle-ci, seront régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et par les lois du Canada applicables aux présentes (excluant tout conflit de lois, règles ou principes susceptibles d’être assujettis aux lois d’une autre compétence pour leur interprétation). Vous et le Groupe Nestlé convenez irrévocablement de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario concernant toute question relative à ces controverses ou recours.

Mise à jour des avis légaux

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des rectifications aux présents avis. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des présents avis et de l’ajout de nouveaux renseignements.

Pour plus de renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ces modalités, n’hésitez pas à communiquer avec nous en ligne ou à nous écrire à l’adresse suivante :

Centre d’aide aux consommateurs Nestlé Canada
25, avenue Sheppard W
Toronto (Ontario)
M2N 6S6

Courriel: consumer.care@ca.nestle.com

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