CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application des conditions générales de vente
1.1 Chaque commande passée auprès de Nestlé Canada Inc. (« Nestlé ») au moyen du présent site Web est régie par les présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente.
1.2 En utilisant ce site Web, vous acceptez et convenez également d’être lié par nos conditions d’utilisation et notre politique de protection des renseignements personnels. Nestlé vous invite à les lire attentivement avant d’utiliser les services fournis sur ce site Web.
1.3 Nestlé se réserve le droit, en tout temps, de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version datée sur ce site Web. En passant une commande après la publication d’une nouvelle version des conditions générales de vente de Nestlé, vous acceptez d’être lié par cette version mise à jour.
2. Inscription
2.1 Lorsque vous vous inscrivez sur ce site Web, vous devez vous assurer que les renseignements d’inscription obligatoires que vous fournissez sont exacts et complets.
2.2 Veuillez informer Nestlé de tout changement d’adresse ou de toute autre modification en mettant à jour vos renseignements personnels sur ce site Web sans délai.
3. Mot de passe
3.1 Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ce site Web, vous devez créer un mot de passe. Vous devez préserver la confidentialité de ce mot de passe et vous ne devez pas le divulguer ni le partager avec quiconque.
3.2 Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de votre mot de passe et de toute commande passée avec celui-ci, même si vous n’en avez pas connaissance.
3.3 Si vous savez ou suspectez qu’une autre personne connaît ou a utilisé votre mot de passe, vous devez en aviser Nestlé immédiatement.
4. Commandes
4.1 En passant une commande sur ce site Web, vous faites une offre d’achat sur les produits que vous avez sélectionnés en vertu des présentes Conditions générales de vente.
4.2 Les commandes que vous passez auprès de Nestlé par l’entremise de ce site Web sont assujetties à des limites de quantité minimale et maximale.
4.3 Nestlé propose ses produits sur ce site Web dans les limites de ses stocks disponibles.
5. Confirmations de commande
5.1 La commande que vous passez sur ce site Web ne constitue pas un contrat obligatoire tant que Nestlé n’envoie pas une confirmation par courriel.
5.2 Nestlé se réserve le droit discrétionnaire de refuser des commandes, notamment en ce qui concerne la solvabilité ou les factures impayées.
5.3 Les données enregistrées par Nestlé constituent une preuve complète de la commande et de l’ensemble de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve complète des transactions financières.
6. Prix
6.1 Les frais de livraison seront facturés aux tarifs indiqués sur ce site Web à la date à laquelle vous passez votre commande, et calculés notamment en fonction du volume de la commande et du mode de livraison sélectionné.
6.2 Nestlé se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais de livraison à tout moment et d’annuler un contrat en cas d’erreur d’écriture, d’impression ou de calcul.
7. Frais de douane
7.1 Vous pourriez être assujetti à des droits d’importation et à des taxes qui seront perçus lorsque la marchandise sera importée dans votre pays. Il vous incombe d’assumer tous frais de dédouanement supplémentaire. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prédire ce qu’ils pourraient être. Les politiques douanières variant grandement d’un pays à l’autre, vous devez communiquer avec votre bureau des douanes local pour obtenir de plus amples renseignements.
8. Livraison
8.1 Toutes les commandes confirmées par Nestlé seront livrées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de passer votre commande.
8.2 Nestlé fait tout son possible pour effectuer les livraisons dans les cinq à dix jours ouvrables suivant la réception d’une commande.
8.3 Les livraisons ne peuvent être effectuées que dans les provinces indiquées sur ce site Web.
8.4 La livraison standard est gratuite pour les commandes en ligne de 49 $ CAN ou plus.
9. Vérification de la marchandise
9.1 Il vous incombe de vérifier la quantité et l’état de la marchandise au moment de la livraison.
9.2 Si vous constatez des dommages ou que des articles sont manquants, vous devez en aviser le transporteur et faire une réclamation en conséquence, et en informer Nestlé dans les sept jours suivant la livraison. Dans un tel cas, Nestlé doit vous fournir la même marchandise de remplacement.
10. Retours
10.1 Tous les produits vendus sur ce site Web sont des ventes fermes et ne peuvent pas être retournés une fois achetés.
11. Paiement
11.1 Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est dû et payable immédiatement. Les renseignements relatifs à votre paiement seront chiffrés à des fins de sécurité.
12. Retard de paiement
12.1 En cas de retard de paiement, vous devrez payer des intérêts sur le solde impayé ainsi que sur les frais administratifs et légaux de recouvrement.
12.2 Nestlé se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande jusqu’au paiement intégral de tout solde en souffrance.
13. Limitation de responsabilité
13.1 Les photographies et les textes illustrant et décrivant les produits publiés sur ce site Web ne sont pas contractuels et sont offerts à titre informatif seulement. Nestlé ne peut être tenue responsable de toute erreur ou omission dans les photographies ou les textes publiés sur ce site Web.
13.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune réclamation de quelque nature que ce soit, qu’elle concerne des produits livrés ou non livrés, ou autrement, ne peut être supérieure au prix d’achat des produits pour lesquels des dommages sont réclamés. NESTLÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT CONNUS OU AURAIENT PU ÊTRE CONNUS DE NESTLÉ) RELATIFS À SES PRODUITS, À LEUR UTILISATION, À LEUR VENTE OU À CE SITE WEB.
14. Force majeure
14.1 Nestlé prendra toutes les mesures raisonnables pour remplir ses obligations. Toutefois, Nestlé ne peut être tenue responsable des retards ou du défaut de livraison causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable. Ces circonstances comprennent les grèves, les guerres, les catastrophes naturelles ou toute autre situation qui rend impossible la production, le transport ou la livraison de produits.
14.2 En cas de retard, Nestlé s’acquittera de ses obligations le plus rapidement possible et se réserve le droit d’allouer tout produit restant aux clients de manière juste et raisonnable.
15. Droit applicable et juridiction
15.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi du pays d’incorporation de la société Nestlé qui émet la facture de votre commande.
15.2 La juridiction exclusive est dans le même pays que celui du droit applicable.
Janvier 2024
Nestlé Canada Inc.,
25 avenue Sheppard W.
Toronto (Ontario)
M2N 6S6
Courriel : consumer.care@ca.nestle.com